CANNABIS MÉDICINAL

Contexte

La récente légalisation pancanadienne du cannabis médicinal et du cannabis récréatif a ouvert un pan entier de l’économie à l’initiative privée. Les enjeux économiques sont énormes et la concurrence entre les différentes entreprises déjà positionnées sur ce marché (cannabis récréatif mais également cannabis médicinal), ou en passe de l’être, est rude. L’optimisation des coûts de production dans le respect des normes imposées (particulièrement pour le cannabis médicinal) est la clé de la pérennité et de la compétitivité des entreprises qui ont consenti des investissements importants dans la production, la transformation et le conditionnement des produits extraits du cannabis pour la santé humaine.

Cependant, l’encadrement légal et réglementaire, tant fédéral que provincial, peine à suivre le rythme rapide de développement de ce secteur d’activité en plein essor. De nombreux points techniques restent flous et cela pose des problèmes aux promoteurs qui souhaitent concrétiser leurs projets dans des délais raisonnables.

Au Québec, les projets de production et de transformation de cannabis (médicinal ou récréatif) à grande échelle (licence standard de Santé Canada) doivent obtenir une autorisation environnementale (construction + production ou production) auprès du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC). Le MELCC n’a pas encore de directive générale quant aux projets sous micro-licence et les analyses sont faites au cas par cas par les directions régionales du MELCC.

INNOVAGRO consultants a développé une expertise reconnue pour appuyer les promoteurs de projets de production et de transformation de cannabis dans tout ce qui concerne les relations avec le MELCC en vue d’obtenir une autorisation environnementale en bonne et due forme ou, si possible, un avis de non assujettissement pour les projets sous micro-licence. Le professionnalisme d’INNOVAGRO consultants ainsi que l’excellent niveau de documentation des réponses au MELCC ont amené le Ministère à retenir les dossiers préparés par INNOVAGRO consultants comme grille de référence pour tous les projets de cannabis en demande d’autorisation environnementale (en cours et à venir) au Québec.

Dans le cadre des mandats réalisés, INNOVAGRO consultants agit comme mandataire formellement désigné par le conseil d’administration de l’entreprises promotrice pour tout ce qui concerne les relations avec le MELCC dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

Réalisations

schéma aérien parc agrothermique st-félicien 2017
Les Entreprises Flora-Agritech - Construction du complexe serricole à Bécancour
Projet CannaBoréa à Saint-Prime
Projet Groupe Kaméléon / Nordika à Saint-Félicien